l'Assemblée nationale a adopté
Le 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 32 de M. Oberti portant sur l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce texte intervient dans le cadre du règlement des comptes publics pour l'année en cours, visant à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une étape législative importante dans la validation des orientations budgétaires finales de l'exercice 2025.
L'adoption de cet amendement modifie les prévisions budgétaires de l'État pour la fin de l'année 2025, influençant directement la gestion des finances publiques. Pour les citoyens, cela se traduit par une clarification des ressources disponibles pour les services publics et les politiques sociales en cours de réalisation. Cette décision garantit la conformité des dépenses avec les lois de finances votées, assurant ainsi la stabilité financière de l'État.
216
Pour
2
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
99%
221 présents sur 223 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale