L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 265 (rect.) proposé par Mme Sylvie Bonnet. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 13, une disposition clé concernant les ressources et les dépenses de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure budgétaire initiale proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre financier et les priorités de dépenses pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, les contribuables ne bénéficieront pas des éventuels allègements ou des nouvelles allocations proposées par cet amendement. Les services publics continueront d'être financés selon les prévisions budgétaires actuelles, sans les ajustements suggérés par la proposition rejetée.
85
Pour
105
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
193 présents sur 195 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale