l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 14 novembre 2025 l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson, ainsi que l'amendement identique, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement intervient après l'article 12 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux prélèvements obligatoires ou aux recettes fiscales. Son adoption marque une étape clé dans la première lecture du budget, reflétant les arbitrages budgétaires et les orientations fiscales décidées par la majorité parlementaire. Les enjeux portent sur l'équilibre des finances publiques et la modulation de la pression fiscale pour l'année à venir.
Cette adoption modifie potentiellement le montant ou le champ d'application de certaines taxes ou contributions pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leurs prélèvements fiscaux ou leurs obligations comptables dès le début de l'exercice budgétaire. Ces changements visent à ajuster les recettes de l'État tout en influençant le pouvoir d'achat et la compétitivité économique des acteurs concernés.
152
Pour
49
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale