l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de finances pour 2026, examiné à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025. Introduit par Mme Létard et soutenu par des sous-amendements identiques liés à l'amendement de M. de Courson, il vise à modifier le texte après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif budgétaire qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans l'orientation des priorités financières et la structure des recettes publiques.
L'adoption de ce sous-amendement peut modifier la répartition des crédits ou les dispositions fiscales spécifiques prévues dans la loi de finances. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leur fiscalité ou l'accès aux services publics financés par l'État. Ces changements prendront effet dès l'année 2026, influençant directement le pouvoir d'achat et les obligations comptables des contribuables.
133
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale