Assemblée nationale·14 novembre 2025·Scrutin VTANR5L17V3802·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement identique lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit par M. Juvin et soutenu par M. de Courson, il vise à modifier le texte initial après l'article 12, reflétant les arbitrages budgétaires et les orientations politiques du gouvernement. L'adoption de cette disposition s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget annuel, où chaque amendement peut influencer l'équilibre des dépenses publiques. Ce vote illustre les dynamiques parlementaires habituelles de négociation et de correction du texte budgétaire avant son examen au Sénat.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement modifie potentiellement les crédits alloués à certains postes budgétaires spécifiques mentionnés dans la loi de finances. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le financement de services publics ou de dispositifs sociaux, selon la nature exacte des dépenses concernées. L'impact direct reste limité à court terme car il s'agit d'une étape intermédiaire, mais il contribue à définir l'orientation globale des finances publiques pour l'année 2026.

164

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

99%

200 présents sur 202 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

53 votes pour

Votes individuels

Pour(164)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

53Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (53)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

2Abstention

0Absent·e

le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (53)

Absent·e (1)

Abstention (31)

Pour (25)

Pour (26)

Pour (15)

Pour (11)

Pour (11)

Pour (8)

Pour (7)

Pour (5)

Pour (3)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Contre (3)