l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 278 rectifié de M. Nury et ses versions identiques à l'article 10. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cet amendement par l'hémicycle marque une étape législative importante dans la validation des dispositions spécifiques prévues par le gouvernement et les parlementaires.
Impact citoyen
Cette adoption modifie les dispositions budgétaires applicables dès 2026, influençant potentiellement les crédits alloués à certains secteurs publics ou les recettes fiscales. Pour les citoyens, cela se traduira par des ajustements dans les services publics financés par l'État ou dans leur contribution fiscale selon la nature de l'amendement. Ces changements affecteront directement la répartition des deniers publics et l'équilibre financier national pour l'année suivante.
94
Pour
81
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
99%
194 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
3Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
4Pour16Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Benjamin Dirx
- Jean Terlier
- Nicole Le Peih
- Manon Meunier
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Christine Engrand
- Élisabeth de Maistre
Contre(81)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Nicolas Sansu
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Denis Masséglia