L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 826 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir les orientations budgétaires initiales sans ajouter cette mesure spécifique. Ce scrutin illustre les arbitrages politiques opérés lors de l'examen des finances publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales potentiellement introduites par cet amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas leurs situations financières modifiées par cette proposition. Cela confirme le maintien du cadre budgétaire tel que proposé par le gouvernement, garantissant la continuité des politiques publiques actuelles sans interruption liée à cet amendement.
63
Pour
132
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale