L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 241 déposé par M. Arnaud Bonnet. Cet amendement, introduit après l'article 9, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote négatif reflète la position majoritaire de la chambre sur la structure initiale du texte soumis à l'examen des députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel de l'État pour l'année 2026.
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat lié spécifiquement à cet amendement rejeté, car les dispositions budgétaires initiales du projet de loi restent en vigueur. L'absence d'adoption signifie que les mesures proposées par M. Bonnet ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela maintient le statu quo des prévisions financières et des affectations de crédits telles qu'elles avaient été proposées par le gouvernement.
58
Pour
156
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
223 présents sur 225 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale