L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 173 déposé par M. Guedj. Cet amendement, présenté après l'article 7, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification du texte législatif. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires et sociaux qui structurent le PLFSS annuel.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations. La structure actuelle du financement de la sécurité sociale pour 2026 reste donc inchangée par cette proposition spécifique. Cela signifie que les mesures prévues initialement par le gouvernement et le texte voté continuent de s'appliquer sans l'ajout ou la suppression suggérée par l'amendement. L'absence de modification préserve le statu quo financier pour les assurés sociaux.
64
Pour
125
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale