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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3444·Source officielle ↗

l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 165 déposé par M. Monnet et ses collègues. Cet amendement, qui visait à modifier le texte après l'article 7, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 6 novembre 2025. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires annuels qui structurent les finances publiques et la protection sociale. La non-adoption signifie que les dispositions initialement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte voté à cette étape.

Impact citoyen

Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des nouvelles dispositions prévues par cet amendement rejeté. Pour les usagers du système de santé et les assurés sociaux, cela signifie que le cadre financier et organisationnel de la sécurité sociale pour 2026 reste tel que proposé par le gouvernement et les autres amendements adoptés. L'enjeu principal concerne la stabilité du financement de la protection sociale, qui continue d'évoluer selon les orientations initiales du projet de loi.

67

Pour

115

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

185 présents sur 186 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(67)
Contre(115)
Abstention(3)
Absent·e(1)