L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 234 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 7, dans le cadre du débat sur le financement de la protection sociale. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur les orientations budgétaires et les priorités de dépenses publiques. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui détermine les ressources et les charges de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements de financement ou de couverture sociale envisagés par cette proposition. Cela maintient le statu quo sur les aspects concernés du budget de la Sécurité sociale, tels que définis par le gouvernement et les autres forces politiques ayant soutenu le texte initial.
64
Pour
115
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale