l'Assemblée nationale a adopté
Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3098 déposé par M. Juvin dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, portant sur l'article 5 du texte, a été adopté lors de la première lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cette disposition modifie potentiellement les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans ce domaine spécifique.
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la répartition des crédits publics ou les règles fiscales concernées par l'article 5. Cela affecte directement les administrations publiques et les bénéficiaires des politiques financières concernées. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements dans les services publics ou les prélèvements obligatoires liés à ces crédits.
108
Pour
35
Contre
39
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
182 présents sur 184 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale