L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 619 déposé par M. Echaniz après l'article 3. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures ou les changements de financement proposés par cet amendement ne seront pas appliqués dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification directe des impôts, des dépenses publiques ou des services associés à cette proposition ne sera effective. Les citoyens continueront à bénéficier du cadre budgétaire tel qu'il a été défini par les autres dispositions du projet de loi de finances. Cela maintient le statu quo sur les aspects spécifiques couverts par l'amendement non adopté.
36
Pour
87
Contre
31
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
Socialistes et apparentés
20 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale