L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 731 déposé par M. Buisson. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre financier tel qu'élaboré par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes publics et des recettes de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises continueront de s'acquitter des contributions ou de bénéficier des aides selon les règles actuelles ou celles prévues par le gouvernement. Cette décision maintient le statu quo sur les aspects financiers contestés, évitant ainsi des changements immédiats dans les prélèvements obligatoires ou les dépenses publiques pour l'année à venir.
88
Pour
111
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale