l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, en relevant le seuil d'exonération de 5 ans à 8 ans. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser l'investissement locatif tout en prenant en compte les intérêts des contribuables.
Impact citoyen
Cet amendement aura un impact direct sur les propriétaires bailleurs qui vendent leur bien immobilier après une durée de propriété supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 8 ans. Ils seront désormais soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières, ce qui peut augmenter leur charge fiscale. Cependant, il est prévu que cette mesure favorise l'investissement locatif en incitant les propriétaires à conserver leurs biens plus longtemps.
139
Pour
29
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (4)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(139)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Tjibaou
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(29)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Constance Le Grip
- Paul Midy
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Ian Boucard
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Cyrille Isaac-Sibille
- Béatrice Bellamy
- Laurent Marcangeli
- Félicie Gérard
- Isabelle Rauch
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laetitia Saint-Paul