l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai 2025 l'article 15 ter, examiné de manière prioritaire, dans le cadre du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet article s'inscrit dans une démarche législative plus large destinée à réduire les lourdeurs administratives pesant sur les entreprises et les professionnels. Le vote marque une étape clé de la première lecture, validant les dispositions spécifiques prévues pour alléger les obligations réglementaires. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité de la dématérialisation et la réduction des charges administratives pour les acteurs économiques.
Cette adoption devrait se traduire par une diminution des formalités administratives pour les entrepreneurs et les petites entreprises, facilitant ainsi leur quotidien professionnel. Les citoyens, en tant que consommateurs ou porteurs de projets, bénéficieront indirectement d'un environnement économique plus fluide et moins contraint par la bureaucratie. Cela permettrait notamment de réduire les délais d'obtention des autorisations et les coûts de conformité pour les PME.
94
Pour
48
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale