l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale d'un sous-amendement identique au sous-amendement n° 2769 de M. Mazars, portant sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte, examiné en première lecture avec un examen prioritaire, vise à modifier le cadre juridique des relations entre l'État et les acteurs économiques. L'enjeu principal réside dans la réduction des contraintes administratives et la clarification des procédures pour les entreprises et les professionnels. L'adoption de ce sous-amendement s'inscrit dans une démarche plus large de désenclavement des démarches administratives.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption devrait se traduire par une diminution des formalités administratives lourdes. Cela permet une réduction des délais d'instruction des dossiers et une baisse potentielle des coûts de conformité réglementaire. Les professionnels bénéficieront ainsi d'un environnement économique plus fluide, favorisant l'installation et le développement de leurs activités.
69
Pour
68
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale