l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas directement d'impact sur les citoyens, car la proposition de loi n'a pas été adoptée dans son ensemble. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur le débat futur concernant l'euthanasie et les conditions d'accès à l'aide à mourir en France.
64
Pour
94
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
163 présents sur 164 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
49Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Contre (2)
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (15)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Michel Brard
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Élisabeth de Maistre
Contre(94)
- Yoann Gillet
- Kévin Pfeffer
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Philippe Fait
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Jean-Pierre Taite
- Thierry Liger
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Belkhir Belhaddad
- Sophie Errante
- Éric Bothorel