l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'amendement n°487 de M. Peu et des amendements identiques suivants a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées dans le cadre d'un PEA (Plan d'Épargne en Actions). Le débat porte sur la fiscalité applicable aux gains réalisés sur ce type de placement et l'équilibre entre incitation à l'épargne et justice fiscale.
L'adoption de cet amendement aura un impact direct sur les détenteurs de PEA, en modifiant le régime fiscal des plus-values réalisées. Les citoyens concernés verront leur fiscalité sur ces gains évoluer, ce qui peut avoir une incidence sur leur situation financière et patrimoniale. Cette modification législative vise à encourager l'épargne en actions tout en assurant une certaine équité fiscale.
103
Pour
17
Contre
50
Abstention
3
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
98%
170 présents sur 173 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale