L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°42 de M. Gosselin visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition de loi vise à garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le débat a porté sur les modalités de scrutin qui permettraient d'atteindre ces objectifs.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les modalités de scrutin pour les élections municipales ne seront pas modifiées selon les propositions de M. Gosselin. Cela peut avoir un impact sur la représentation des citoyens et l'égalité entre les sexes dans les municipalités, mais il convient de noter que cela dépendra du résultat final de la proposition de loi.
94
Pour
115
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
210 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale