L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°350 de Mme Regol vise à modifier l'article 23 quinquies de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer les moyens de l'État dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et ses conséquences. L'amendement propose des modifications spécifiques qui ont été débattues lors de l'examen prioritaire à l'Assemblée nationale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 23 quinquies de la proposition de loi resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les moyens alloués aux forces de l'ordre et aux services de renseignement dans leur lutte contre le narcotrafic, ainsi que sur les sanctions encourues pour les trafiquants de stupéfiants.
63
Pour
95
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale