L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot à l'Assemblée nationale en première lecture d'une proposition de loi organique visant à fixer le statut du procureur national anti-stupéfiants. Cette motion visait à rejeter la proposition de loi dans son ensemble avant même son examen en commission et en séance publique.
Le rejet de cette motion signifie que la proposition de loi sera examinée en commission puis en séance publique, permettant ainsi aux députés d'examiner et de débattre sur chaque article. Cependant, le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté la motion ne change pas immédiatement la situation actuelle concernant le statut du procureur national anti-stupéfiants.
23
Pour
161
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale