l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 lors de sa première lecture le 23 juillet 2022. Cet amendement vise à augmenter la dotation globale de fonctionnement des communes et départements, afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Le débat a porté sur l'équilibre entre les différentes sources de financement des collectivités territoriales.
Impact citoyen
Cet amendement aura un impact direct sur les budgets des communes et départements, qui bénéficieront d'une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. Cela permettra notamment de compenser la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, prévue pour 2023. Les contribuables concernés verront ainsi une baisse de leur facture fiscale, tandis que les collectivités territoriales disposeront de moyens supplémentaires pour financer leurs investissements et leurs dépenses courantes.
131
Pour
86
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
60% des votes exprimés
100%
219 présents sur 219 élus listés
Sans groupe identifié
57 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
57Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Thierry Frappé
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Jean-Jacques Gaultier
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
Contre (30)
- Graziella Melchior
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- David Guiraud
- Victor Catteau
- Jean-Marc Tellier
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Thomas Mesnier
- Fanta Berete
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Emmanuel Blairy
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(131)
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Thierry Frappé
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Freddy Sertin
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Thomas Mesnier
- Luc Lamirault
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
Contre(86)
- Graziella Melchior
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V99.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.