l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que la disposition en question reste telle quelle dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cela peut avoir des conséquences financières ou budgétaires pour les citoyens et les entreprises concernées.
63
Pour
155
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
71% des votes exprimés
100%
218 présents sur 218 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
61 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
26Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Stéphane Rambaud
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Philippe Brun
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Caroline Yadan
- Charles de Courson
- Estelle Youssouffa
- David Guiraud
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Marc Tellier
- Claire Guichard
Contre (61)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Karl Olive
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Vincent Ledoux
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Victor Catteau
- Jean-Jacques Gaultier
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
- Clara Chassaniol
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Stéphane Rambaud
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Caroline Yadan
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- David Guiraud
- Pierre-Henri Dumont
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Hubert Julien-Laferrière
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Claire Guichard
Contre(155)
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Éric Coquerel
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Freddy Sertin
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Jacques Gaultier
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V92.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.