Assemblée nationale·13 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3717·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

111

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

180 présents sur 181 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

39 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(69)

0Pour

39Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Contre (1)

Sacha Houlié

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Contre (1)

Charles de Courson

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Éric Ciotti

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (39)

Pour (36)

Contre (34)

Absent·e (1)

Pour (17)

Contre (1)

Contre (14)

Contre (11)

Contre (8)

Pour (8)

Pour (5)

Pour (3)

Contre (1)

Contre (2)

Contre (1)