l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 4 avril 2024 vise à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole. Ce texte s'inscrit dans un contexte de crise agricole persistante, marquée par des difficultés économiques et des défis environnementaux. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la soutenabilité des exploitations agricoles et la nécessité de répondre aux attentes sociétales en matière de transition écologique. La proposition de loi aborde des questions telles que le soutien aux revenus, les aides à la modernisation des exploitations et les mesures incitatives pour des pratiques agricoles plus durables.
Impact citoyen
Cette loi a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des agriculteurs en garantissant des revenus plus stables et dignes. Elle vise également à faciliter la transition vers des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement, ce qui peut avoir un impact positif sur la qualité des produits alimentaires et la préservation des ressources naturelles. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité alimentaire et une agriculture plus durable, tout en soutenant un secteur économique crucial pour le pays.
89
Pour
66
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
53% des votes exprimés
99%
168 présents sur 169 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
29Pour28Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Francesca Pasquini
- Hubert Julien-Laferrière
Contre (28)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Caroline Fiat
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Édouard Bénard
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Benjamin Saint-huile
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Valérie Rabault
- Tematai Le Gayic
- Bertrand Pancher
- Francesca Pasquini
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(66)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Bertrand Bouyx
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard
Abstention(13)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3653.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.