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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1316·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, visait à empêcher l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Cette motion a été adoptée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte ne sera pas examiné davantage dans cette chambre. Le contexte législatif de ce débat concerne la lutte contre les occupations illicites de logements, un enjeu important pour les propriétaires et les locataires. L'adoption de cette motion de rejet préalable marque un échec pour les promoteurs de cette proposition de loi, qui devront trouver d'autres moyens pour faire avancer leur cause.

Impact citoyen

L'adoption de cette motion de rejet préalable signifie que la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ne sera pas adoptée pour le moment. Cela affecte principalement les propriétaires de logements qui pourraient être confrontés à des occupations illicites, car ils ne bénéficieront pas des mesures renforcées prévues par cette proposition de loi. Pour ces propriétaires, cela signifie une absence de protection juridique supplémentaire, ce qui peut être un enjeu important dans certaines zones où ce phénomène est répandu.

60

Pour

121

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

185 présents sur 186 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

53 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

22Pour
53Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (53)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

7Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(60)
Contre(121)
Abstention(4)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1316.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.