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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3855·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 juin 2021. Cette loi vise à moderniser les règles applicables en matière de bioéthique, notamment en autorisant l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, ainsi qu'en permettant la donation d'ovocytes et de sperme par des tiers. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des principes éthiques et la prise en compte de l'intérêt des personnes concernées.

Impact citoyen

Cette loi aura un impact concret sur les citoyens en leur offrant un accès plus large aux techniques de PMA, ce qui permettra à davantage de couples ou de femmes seules de pouvoir avoir recours à ces méthodes pour concevoir un enfant. Elle permettra également une meilleure prise en charge des personnes concernées par la donation d'ovocytes et de sperme, en améliorant les conditions de cette pratique.

326

Pour

115

Contre

42

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

100%

483 présents sur 484 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

151 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

63 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

151Pour
2Contre
15Abstention
0Absent·e

Pour (151)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale

76Pour
63Contre
9Abstention
1Absent·e

Pour (76)

Contre (63)

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

36Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

4Pour
30Contre
4Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

16Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

H

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
DLF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Rassemblement

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PPM

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(326)
Contre(115)
Abstention(42)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3855.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.