l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-04. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 81 pour, 92 contre, 73 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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81
Pour
92
Contre
73
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
37% des votes exprimés
99%
246 présents sur 248 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre66Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (66)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Bernard Chaumeil
- Laurence Gardet
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Chantal Bouloux
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Emmanuel Riotte
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Votes individuels
Pour(81)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Iñaki Echaniz
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Philippe Brun
Contre(92)
- Jordan Guitton
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Chantal Bouloux
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Eric Liégeon
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Emmanuel Riotte
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Alix Fruchon
- Eric Gerard
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Raphaël Schellenberger
Abstention(73)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Bernard Chaumeil
- Laurence Gardet
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Jérôme End
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Daniel Grenon
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9756.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.