l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mars 2025 a porté sur l'article 4 d'une proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole. Cette proposition de loi vise à protéger les terres agricoles en limitant leur urbanisation et à réguler les prix du foncier agricole pour éviter les spéculations. L'adoption de cet article 4 par l'Assemblée nationale marque une étape importante dans le processus législatif.
L'impact concret de cette adoption pour les citoyens est que la réglementation des prix du foncier agricole sera renforcée, ce qui permettra de protéger les agriculteurs contre les spéculations sur les terres agricoles. Cela devrait faciliter l'accès aux terres agricoles pour les agriculteurs et permettre une meilleure régulation du marché foncier dans ce secteur.
192
Pour
2
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale