l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°15 de M. Di Filippo visait à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches en France. Cette proposition de loi a été débattue et votée lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 20 février 2025. Le débat portait sur la justice fiscale, l'équité entre les citoyens et la nécessité de financer les services publics.
Impact citoyen
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que l'impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches n'a pas été mis en place. Les citoyens français dont le patrimoine est supérieur à un certain seuil ne verront donc pas leur fiscalité changer dans ce domaine. Cependant, cela peut avoir un impact sur la distribution des richesses et sur les ressources financières disponibles pour les services publics.
54
Pour
104
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
159 présents sur 160 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Écologiste et Social
34 votes contre
Vote par groupe politique
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Louis Roumégas
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Joëlle Mélin
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Joëlle Mélin
- Béatrice Roullaud
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Paul Midy
- Anne-Laure Blin
- Denis Masséglia
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Sophie Ricourt Vaginay
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Bartolomé Lenoir
- Jean-Paul Mattei
Contre(104)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Jean-Louis Roumégas