Assemblée nationale·8 juillet 2026·Scrutin VTANR5L17V8037·Source officielle ↗

l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

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142

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

99%

222 présents sur 224 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

54 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Pour(142)