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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8035·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1018) présenté par M. Mazaury, visant à rétablir l'article 2 d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en amont, ce qui indique un désaccord entre le Gouvernement et certains députés sur les mesures proposées. Le sous-amendement s'inscrit dans une logique de renforcement des dispositifs législatifs face aux troubles publics, mais son rejet signifie que la version initiale du texte, sans cet article, reste en vigueur. Le débat reflète des tensions entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes sur l'équilibre à trouver. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans un contexte de montée des préoccupations sécuritaires en France.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1018) présenté par M. Mazaury, visant à rétablir l'article 2 d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en amont, ce qui révèle un désaccord entre le Gouvernement et certains députés sur les mesures proposées. Le sous-amendement s'inscrit dans une logique de renforcement des dispositifs législatifs face aux troubles publics, mais son rejet signifie que la version initiale du texte, sans cet article, reste en vigueur. Le débat illustre les tensions entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes sur l'équilibre à trouver. Le projet de loi s'inscrit dans un contexte de préoccupations sécuritaires accrues en France."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient le texte de loi dans sa version initiale, sans les mesures supplémentaires proposées par M. Mazaury pour renforcer les réponses aux troubles publics. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des dispositifs prévus par cet article, qui auraient pu impacter les modalités d'intervention des forces de l'ordre ou les sanctions encourues. Ce résultat peut rassurer les défenseurs des libertés individuelles, craignant une extension des pouvoirs policiers, mais laisse inchangées les dispositions déjà adoptées en matière de sécurité. Pour les forces de l'ordre et les collectivités locales, la situation reste inchangée, sans nouveau cadre juridique pour répondre aux troubles publics.": "Le rejet du sous-amendement maintient le texte de loi dans sa version initiale, sans les mesures supplémentaires proposées par M. Mazaury pour renforcer les réponses aux troubles publics. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des dispositifs prévus par cet article, qui auraient pu impacter les modalités d'intervention des forces de l'ordre ou les sanctions encourues. Ce résultat peut rassurer les défenseurs des libertés individuelles, craignant une extension des pouvoirs policiers, mais laisse inchangées les dispositions déjà adoptées en matière de sécurité. Pour les forces de l'ordre et les collectivités locales, la situation reste identique, sans nouveau cadre juridique pour répondre aux troubles publics."}

84

Pour

131

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

220 présents sur 222 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

9Pour
28Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(131)
Abstention(5)
Absent·e(2)