le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1058) proposé par M. Vicot, visant à rétablir l'article 2 d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en première lecture, et le sous-amendement cherchait à le réintroduire. Le vote a abouti au rejet du sous-amendement, ce qui signifie que l'article 2 reste supprimé dans le texte adopté en première lecture. Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte de renforcement des dispositifs législatifs face aux troubles à l'ordre public, avec des débats récurrents sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le rejet du sous-amendement reflète une divergence entre les positions des députés sur les mesures à adopter pour répondre à ces enjeux.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1058) proposé par M. Vicot, visant à rétablir l'article 2 d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en première lecture, et le sous-amendement cherchait à le réintroduire. Le vote a abouti au rejet du sous-amendement, ce qui signifie que l'article 2 reste supprimé dans le texte adopté en première lecture. Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte de renforcement des dispositifs législatifs face aux troubles à l'ordre public, avec des débats récurrents sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le rejet du sous-amendement reflète une divergence entre les positions des députés sur les mesures à adopter pour répondre à ces enjeux."}