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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8031·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 1073, déposé par M. Kerbrat, visait à rétablir l'article 2 du projet de loi relatif aux réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public, après sa suppression lors des débats parlementaires. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté gouvernementale de renforcer les outils juridiques pour lutter contre les violences urbaines et les atteintes à la tranquillité publique. Le rejet du sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale a confirmé la suppression de cet article, qui aurait pu introduire des mesures spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l'ordre ou des sanctions accélérées. Le débat reflète des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur la rapidité des procédures judiciaires ou administratives. Ce scrutin illustre aussi la stratégie législative du gouvernement, qui peut adapter ses propositions en fonction des résistances parlementaires.": "Le sous-amendement n° 1073, proposé par M. Kerbrat, avait pour objectif de réintroduire l'article 2 du projet de loi visant à renforcer les réponses immédiates contre les troubles à l'ordre public, après son rejet initial par l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un contexte où le gouvernement cherche à durcir les dispositifs légaux pour répondre aux violences urbaines et aux atteintes à la tranquillité publique. Le rejet du sous-amendement confirme la suppression définitive de cet article, qui aurait pu prévoir des mesures exceptionnelles comme des sanctions accélérées ou des pouvoirs étendus pour les forces de l'ordre. Le débat parlementaire révèle des tensions entre l'impératif de sécurité et le respect des droits fondamentaux, notamment sur la rapidité des procédures judiciaires ou administratives. Ce vote montre aussi la capacité du gouvernement à ajuster ses propositions en fonction des résistances politiques."}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet du sous-amendement maintient le statu quo législatif concernant les mesures exceptionnelles pour lutter contre les troubles à l'ordre public, sans ajout de dispositifs accélérés ou de sanctions immédiates. Les forces de l'ordre et les procureurs conservent les outils existants, sans extension de leurs pouvoirs pour des interventions plus rapides ou des sanctions automatisées. Les associations de défense des libertés individuelles saluent ce rejet, estimant qu'il évite une dérive vers des procédures expéditives au détriment des garanties juridiques. En revanche, les habitants des zones touchées par les violences urbaines pourraient regretter l'absence de mesures supplémentaires pour rétablir rapidement la tranquillité publique.": "Le rejet du sous-amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas de nouvelles mesures exceptionnelles pour lutter contre les troubles à l'ordre public, comme des sanctions immédiates ou des pouvoirs étendus pour les forces de l'ordre. Les procédures judiciaires et administratives restent soumises aux délais classiques, ce qui peut ralentir les réponses aux situations de crise. Les associations de défense des droits humains y voient une protection contre les abus, tandis que les résidents des quartiers sensibles pourraient déplorer un manque de moyens pour une action plus rapide. Ce vote confirme que les outils actuels, comme les comparutions immédiates ou les arrêtés municipaux, restent les principales réponses disponibles."}

77

Pour

140

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

218 présents sur 220 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (53)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(140)
Abstention(1)
Absent·e(2)