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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7989·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°917) déposé par M. Bernalicis, visant à rétablir l'article premier d'un projet de loi initialement supprimé. Ce texte législatif, en première lecture à l'Assemblée nationale, a pour objectif de renforcer les réponses aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. Le sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes entre le Gouvernement et certains parlementaires. Le rejet du sous-amendement signifie que l'article premier reste supprimé, sauf si un autre amendement ou une nouvelle proposition est adoptée ultérieurement. Ce vote illustre les tensions autour des mesures sécuritaires et leur légitimité juridique et politique.": ''}

72

Pour

149

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

221 présents sur 223 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(72)
Contre(149)
Absent·e(2)