L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°14 rectifié de M. Fugit et un amendement identique à l'article unique d'une proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium. Cette proposition visait à renforcer la sécurité alimentaire en limitant la présence de cadmium dans les produits alimentaires. Le débat portait sur l'opportunité de ces amendements.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation contre le cadmium ne seront pas modifiées par ces amendements spécifiques. Cela peut avoir un impact sur la sécurité alimentaire des citoyens, mais il convient de noter que la proposition de loi dans son ensemble vise toujours à renforcer cette sécurité.
10
Pour
126
Contre
37
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
173 présents sur 174 élus listés
Horizons & Indépendants
6 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale