L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8 bis, ou d'autres amendements adoptés, prévaudra dans la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal résidait dans les modifications que le gouvernement souhaitait apporter au dispositif de sécurité et de prévention des risques d'attentat.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent en vigueur, au moins pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas voir de changements immédiats dans les mesures de sécurité. Cependant, l'issue finale de la loi dépendra des votes ultérieurs et pourrait potentiellement affecter les libertés individuelles et les pouvoirs de l'administration en matière de lutte contre le terrorisme.
57
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale