L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 39 de Mme Ranc, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la régulation des événements festifs et la lutte contre les nuisances sonores et les risques liés à ces rassemblements. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Le vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte peut encore être modifié lors des prochaines étapes de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent en vigueur. Pour les organisateurs de ces événements, cela maintient le niveau de risque juridique existant. Les citoyens peuvent continuer à être affectés par les nuisances potentielles liées à ces rassemblements, sans que les mesures de répression ne soient immédiatement renforcées.
27
Pour
131
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale