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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6116·Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 39 de Mme Ranc, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la régulation des événements festifs et la lutte contre les nuisances sonores et les risques liés à ces rassemblements. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Le vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte peut encore être modifié lors des prochaines étapes de la procédure législative.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent en vigueur. Pour les organisateurs de ces événements, cela maintient le niveau de risque juridique existant. Les citoyens peuvent continuer à être affectés par les nuisances potentielles liées à ces rassemblements, sans que les mesures de répression ne soient immédiatement renforcées.

27

Pour

131

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

162 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

38 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

2Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
2Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(131)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renfo · Pourquijevote