L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la liberté de réunion et l'équilibre entre la lutte contre les nuisances sonores et la protection des événements culturels. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé à ce stade de la procédure législative. Les députés ont donc choisi de ne pas modifier la formulation proposée par le gouvernement ou l'auteur de la proposition de loi.
Le rejet de l'amendement signifie que les règles concernant l'organisation de rave-parties restent inchangées pour le moment. Les organisateurs de ces événements et les participants potentiels ne sont pas immédiatement affectés par ce vote. Cependant, le débat parlementaire sur cette proposition de loi continue, et d'autres amendements pourraient être proposés et adoptés, modifiant potentiellement le cadre légal applicable à ces rassemblements.
62
Pour
83
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Horizons & Indépendants
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale