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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6094·Source officielle ↗

l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la liberté de réunion et l'équilibre entre la lutte contre les nuisances sonores et la protection des événements culturels. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé à ce stade de la procédure législative. Les députés ont donc choisi de ne pas modifier la formulation proposée par le gouvernement ou l'auteur de la proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les règles concernant l'organisation de rave-parties restent inchangées pour le moment. Les organisateurs de ces événements et les participants potentiels ne sont pas immédiatement affectés par ce vote. Cependant, le débat parlementaire sur cette proposition de loi continue, et d'autres amendements pourraient être proposés et adoptés, modifiant potentiellement le cadre légal applicable à ces rassemblements.

62

Pour

83

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 149 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

26 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(62)
Contre(83)
Abstention(2)
Absent·e(2)