L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement spécifique, le n° 20 (2e rectifié), proposé par Mme Colin-Oesterlé, concernant l'article premier d'une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de cette proposition de loi. L'article premier auquel se rapportait l'amendement a finalement été supprimé. Le rejet de l'amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier ou préciser davantage les dispositions relatives aux prestations familiales pour les enfants placés, telles que proposées initialement dans cet article.
Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant l'accès aux prestations familiales pour les enfants placés restent inchangées pour le moment. Les familles d'accueil et les tuteurs légaux continueront de percevoir les prestations selon les modalités existantes. L'impact direct est donc une absence de modification immédiate des droits et des procédures pour cette population spécifique.
80
Pour
81
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
Horizons & Indépendants
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale