L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet du sous-amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les enfants placés et leurs familles. Cependant, il influence la suite des débats parlementaires sur l'accès aux prestations familiales. L'issue finale de la proposition de loi déterminera si des modifications seront apportées à la manière dont ces prestations sont attribuées aux enfants placés.
79
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale