L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de cette proposition de loi a été supprimé, ce qui indique un désaccord sur la direction ou le contenu initial de la mesure. Le sous-amendement n°27, proposé par M. Peytavie, visait probablement à modifier ou préciser l'amendement n°20 de Mme Colin-Oesterlé. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n°20 est maintenue, ou que l'Assemblée nationale devra considérer d'autres modifications ou alternatives.
Le rejet du sous-amendement peut potentiellement affecter la manière dont les prestations familiales sont attribuées aux enfants placés, en maintenant ou en modifiant l'approche initiale proposée par l'amendement principal. Cela pourrait influencer le soutien financier apporté à ces enfants et aux familles d'accueil ou institutions qui en ont la charge. L'impact précis dépendra de la suite des débats et des décisions prises concernant l'amendement principal et la proposition de loi dans son ensemble.
79
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale