L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de la proposition de loi a été supprimé, ce qui signifie que le texte initialement prévu pour cet article ne sera pas intégré dans la loi. Le sous-amendement n° 26, proposé par M. Peytavie, visait à modifier l'amendement n° 20 de Mme Colin-Oesterlé. Le rejet de ce sous-amendement indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité modifier l'amendement initial de Mme Colin-Oesterlé.
Le rejet du sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues par l'amendement de Mme Colin-Oesterlé, concernant les prestations familiales pour les enfants placés, restent inchangées. L'impact direct sur les familles et les enfants placés dépendra donc du contenu de l'amendement initial, si celui-ci est adopté ultérieurement. En l'état, ce vote ne modifie pas les règles actuelles.
79
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale