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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6089·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de la proposition de loi a été supprimé, ce qui signifie que le texte initialement prévu pour cet article ne sera pas intégré dans la loi. Le sous-amendement n° 26, proposé par M. Peytavie, visait à modifier l'amendement n° 20 de Mme Colin-Oesterlé. Le rejet de ce sous-amendement indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité modifier l'amendement initial de Mme Colin-Oesterlé.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues par l'amendement de Mme Colin-Oesterlé, concernant les prestations familiales pour les enfants placés, restent inchangées. L'impact direct sur les familles et les enfants placés dépendra donc du contenu de l'amendement initial, si celui-ci est adopté ultérieurement. En l'état, ce vote ne modifie pas les règles actuelles.

79

Pour

83

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

162 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

28 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(79)
Contre(83)
Absent·e(2)