L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de cette proposition de loi a été supprimé, ce qui signifie que le débat s'est concentré sur des aspects spécifiques de la protection des droits des enfants placés et de leur accès aux prestations familiales. Le sous-amendement n°40, proposé par Mme Hamdane, visait probablement à modifier ou préciser l'amendement n°20 de Mme Colin-Oesterlé. Le rejet de ce sous-amendement indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité modifier l'amendement initial de cette manière.
Le rejet du sous-amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les enfants placés. Cependant, cela signifie que la version initiale de l'amendement de Mme Colin-Oesterlé, concernant l'accès aux prestations familiales, reste en vigueur pour la suite des débats parlementaires. L'impact final dépendra de l'adoption ou du rejet de l'amendement principal et de l'ensemble de la proposition de loi.
79
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale