L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de cette proposition de loi a été supprimé, ce qui signifie que le texte initialement prévu pour cet article ne sera pas inclus dans la version finale soumise au vote. Le sous-amendement n° 25, proposé par M. Peytavie, visait à modifier l'amendement n° 20 de Mme Colin-Oesterlé. Le rejet de ce sous-amendement indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité modifier l'amendement initial de Mme Colin-Oesterlé.
Le rejet du sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues par l'amendement de Mme Colin-Oesterlé, sans les modifications proposées par M. Peytavie, restent en discussion. L'impact direct sur les familles et les enfants placés dépendra de l'adoption ou du rejet ultérieur de l'amendement principal et de l'ensemble de la proposition de loi. Si la proposition de loi est finalement adoptée, elle pourrait potentiellement améliorer l'accès aux prestations familiales pour les enfants placés, mais cela reste incertain.
79
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
162 présents sur 164 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale