L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement présenté dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rectifié) de Mme Colin-Oesterlé, portant sur l'article premier de cette proposition de loi. L'article premier a finalement été supprimé, ce qui indique un désaccord sur la formulation initiale ou une volonté de restructurer le texte. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement principal est maintenue, ou que la question qu'il soulevait n'a pas été retenue par l'Assemblée.
Le non-adoption de ce sous-amendement peut potentiellement affecter la manière dont les prestations familiales sont attribuées aux enfants placés, en maintenant le cadre existant ou en laissant la porte ouverte à d'autres modifications via l'amendement principal. Cela pourrait influencer le soutien financier apporté aux familles d'accueil ou aux institutions prenant en charge ces enfants. L'impact précis dépendra de la suite des débats et des décisions prises concernant l'amendement principal et l'ensemble de la proposition de loi.
77
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
160 présents sur 162 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale